unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 27 octobre 1983, le Crédit du Nord a consenti à la Société Industrielle d'appareillage

Au cours de sa carrière, il a occupé des fonctions de conducteur d’engins de levage de 1988 à 1993, puis d’appareilleur et agent de sécurité apparaux et engins de levage à compter de 1994.

ou des pertes de marchandises ; qu'en l'espèce, il est constant que l'origine du dommage résulte de l'utilisation par le manutentionnaire, la société Sea Invest, d'un écarteur incompatible avec le levage

l'Apave a révélé : - pour la grue mobile 27 anomalies ou défectuosités ne permettant pas l'utilisation de l'équipement et affectant notamment des organes intéressant sa sécurité (stabilisateurs de l'appareil

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

, a assemblé les éléments de la voie de façon imparfaite, à 75%, a fait déplacer le portique de levage, alors que sa parfaite stabilité n'était pas assurée, en raison de l'état de la voie, et de l'absence

[C] coupable de ce délit, la cour d'appel lui reproche d'avoir méconnu les obligations applicables aux engins de levage de charges, prévues par les articles R. 4323-34 et R. 4323-47 du code du travail,

La société [Z] a, dans le cadre de ce chantier, fait appel à la société GC [M]-Levage Manutention (la société [M]), spécialisée dans la location de grue et d'engins de levage, pour la prestation de grutage

indirecte au sens de la loi nouvelle, lorsque cette faute a créé la situation à l'origine du dommage, sans que son auteur ait lui-même physiquement porté atteinte à la victime qu'en l'espèce, il n'apparaît

[V] exprimait ses réserves quant a la sécurité des appareils qui n'apportaient notamment aucune protection arrière et qui avait déjà fait l'objet de plaintes du personnel ; mais qu'elle a considéré, au

n'est pas démontré, en l'absence de tout élément technique d'appréciation, que sa licence de cariste et son expérience professionnelle ne lui permettaient pas de conduire l'engin en cause ; qu'il apparaît

directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage

qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes permettant le levage

. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

, attelé à ce véhicule/, par les appareils de navigation aérienne, par les bateaux (..) dont vous même ou les personnes dont vous êtes civilement responsables.

La société [Y] LEVAGE ne s'exécutant pas, elle était assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Lille, procédure qui donnait lieu au jugement déféré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur