Michel Z... ne justifiant pas de ses dires en défense, il convient de le déclarer responsable des faits reprochés ; "sur les réparations civiles : le tribunal a tiré des éléments fournis à son appréciation

, qu'il n'est pas établi qu'un responsable de la société Lagarde ait signalé, lors du transfert, un quelconque danger tenant à l'insuffisance de la plaque en contre-plaqué; qu'il n'est pas non plus allégué

constructions incriminées n'existaient pas à cette époque, leur réalisation ayant été constatée le 23 mars 1986 soit moins de trois ans plus tard ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations relevant de l'appréciation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'article 273 du Code civil qu'il appartient aux juges saisis d'une demande de révision de la

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne

jamais procédé lui-même à des falsifications de compteurs ni donné des instructions pour ce faire ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance, la cour d'appel a souverainement apprécié

du fond, des faits et circonstances de la cause, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre mieux qu'elle l'a fait aux conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir les griefs

plus grand intérêt pour le juge d'instruction de s'assurer de sa personne pour procéder à toutes auditions utiles ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant de leur appréciation

acceptant le paiement d'une commission avant toute constatation d'un accord définitif, ont perçu illicitement des honoraires ; Attendu qu'en statuant ainsi, par des énonciations relevant de son appréciation

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Aalborg fait grief

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Aalborg fait grief

boucherie auxquels s'appliquaient les engagements de l'annonceur, dès lors qu'elles étaient proposées à la vente sur le même rayon ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation

simultanément, sans qu'ait été prévue, du fait de l'employeur, une quelconque surveillance pour assurer la coordination des tâches ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de son appréciation

exploités sous la même enseigne; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et abstraction faite des motifs surabondants visés à la première branche du moyen, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 25 juin 1990) de reconnaître la validité

et que, dans ces conditions, les instructions données à la victime par le chef d'atelier impliquaient, au moins implicitement, cette escalade ; Attendu qu'en cet état, les juges ont, par une appréciation

déclarer coupable des faits retenus à la prévention, la cour d'appel se prononce par les motifs partiellement reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation

Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié

souveraine des faits et de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, la juridiction du second degré a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, les juges

, s'était engagé sur la voie principale alors qu'il avait vu le véhicule du prévenu arriver et avait cependant estimé pouvoir effectuer sa manoeuvre sans risque, ce qui caractérisait une erreur d'appréciation