890 et 815-13 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, M.

[L] [E] au titre du paiement de la taxe foncière Le paiement par l'un des coïndivisaires de la taxe foncière constitue une dépense de conservation au sens de l'article 815-13 du code civil.

815-13 du Code civil.

Cette proportion n'est en rien affectée par les créances qu'un indivisaire est en droit de faire valoir à l'encontre de l'indivision sur le fondement de l'article 815-13 du code civil.

815-13 du code civil, - elle sollicitait de plus dans le cadre de l'appel interjeté par M.

815-13 du code civil.

815-9 du code civil.

Y... a fourni une participation financière plus importante, manifestant ainsi une intention libérale au profit de Mme X... ; qu'aux termes de l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Jean-Luc X... sur l'indivision en application de l'article 815-13 du code civil » ; que cette créance est donc définitive et il n'y a pas lieu de demander à l'expert son avis sur sa réévaluation ; que

Si aux termes de l'article 815-13 du Code Civil, un indivisaire, qui a conservé à ses frais un bien indivis, en réglant notamment les échéances d'emprunts (dépenses de conservation), peut revendiquer une

En conséquence, il convient d'appliquer les règles de l'indivision et notamment l'article 815-13 du code civil.

815-13 du code civil) tout comme les autres dépenses qu'il revendique au titre des taxes et frais d'entretien divers, dont il lui appartiendra de justifier auprès du notaire désigné, étant précisé que

les impôts fonciers, à l'aide de deniers personnel, ou encore a amélioré à ses frais un bien indivis (article 815-13 du Code civil) ; que cependant, outre que ces sommes ne sont nullement justifiées par

1469 du Code civil relatives au profit subsistant ne sont plus applicables et que seules le sont celles de l'article 815-13 du Code civil, qui permettent au juge de se référer à l'équité pour prendre

Sébastien X... et Melle Laure X... bénéficient conjointement d'une indemnité au titre de l'article 815-13 du code civil, disant qu'en vertu des legs particuliers faits par M.

Réformant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE le 1er mars 2007 et statuant de nouveau, Dire et juger au visa de l'article 815-13 du Code Civil, que Madame A...est débitrice

815-13 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.