AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, HOMOLOGUE la convention signée par Madame [G] [S

245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en l'absence de demande par l'une des parties du versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 751 et 752 du Code de procédure civile ; Attendu que seuls les créanciers bénéficiant d'un privilège ou d'une hypothèque peuvent être colloqués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen de cassation relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil ; Attendu que pour fixer la prestation compensatoire due à Mme X... par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que le refus d'enregistrement d'une liste peut être contesté dans les trois jours

application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles L. 142-2, L. 411-1 et R. 142-25 du code de la

donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 13 du titre II de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque les conclusions d'appel comportent un appel incident, elles

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article R.243-4 du Code de la sécurité sociale, Attendu que l'URSSAF

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 et la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article R.243-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 1015

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 122 et 384 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4.