1142 du code civil, ensemble le principe de la liberté contractuelle ; 2 / que l'article 1165 du code civil précise que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, qu'elles ne

L. 211-18 du code de tourisme, ensemble les articles 1121, 1134 et 1165 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la garantie financière

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 1990, où étaient présents : M.

la contestation relative au prix de rachat de ses actions selon la procédure prévue par l'article 1843-4 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1843-4 du code civil dans leur rédaction

1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que le logiciel spécifique mis au point spécialement pour un client et adapté à ses besoins se distingue d'un progiciel, programme standard ; que le contrat

1101, 1108 et 1134 du code civil (dans leur rédaction applicable en la cause, antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; nouveaux articles 1101, 1128 et 1103

1134 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que si, eu égard à l'effet relatif des conventions, les contrats en question et leurs modifications et résiliations étaient "en soi" inopposables à la

1131 du code civil, quand la validité de cette clause était régie par un texte spécial, à savoir l'article L. 113-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1131

1131 du code civil, quand la validité de cette clause était régie par un texte spécial, à savoir l'article L. 113-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1131

les articles 1131 et 1304 du Code civil ; 2 ) que les conclusions d'appel de M.

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la SOFIGES a pour objet social, outre l'acquisition de valeurs mobilières, la prestation de tout service relatif à la gestion et à

1492 et suivants du nouveau Code de procédure civile relatifs à l'arbitrage international et l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en s'interrogeant d'office

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M.

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère exprès de l'acceptation, relevé, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère exprès de l'acceptation, relevé, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère exprès de l'acceptation, relevé, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère exprès de l'acceptation, relevé, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au caractère exprès de l'acceptation, relevé, par une appréciation souveraine du sens et de la portée des