, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 9 du code civil L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que la mauvaise exécution d'un travail, même lorsqu'elle n'est pas intentionnelle, est constitutive d'une cause réelle et sérieuse

L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu que le motif énoncé dans la lettre de licenciement, qui est précis et matériellement vérifiable, répond aux exigences légales de motivation ; que le moyen

-9, L. 1232-6 du code du travail, ces deux derniers textes dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ainsi que des articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail

viole les articles L.122-14-2 et L.122-14-3 devenus les articles L.1232-6 et L.1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, il incombe au juge d'examiner l'ensemble des griefs invoqués

L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant contre Mme Y...le fait de n'avoir

motif de rupture, plus large mais matériellement vérifiable, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais attendu qu'hors toute dénaturation, et sans méconnaître les termes

X... et son organisation entre Paris et Lyon et leur impact sur sa motivation et ses performances, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 8°/ que la décision de licenciement

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-

, ayant une ancienneté de plus de 21 ans sans antécédents disciplinaires, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure

l'article L. 1232-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1232-2 du code du travail, de l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, de l'article L. 1235-5 du code du travail, dans

L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

X... aurait pu chuter, la cour d'appel s'est fondée sur des griefs qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; TRAHARD 2°/ que le compte rendu

, a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1165 devenu 1200 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 10.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; ALORS, DE DEUXIÈME PART QUE le juge doit examiner l'ensemble des griefs mentionnés par la lettre de licenciement ; que la

[U] ; qu'en retenant néanmoins une faute contre lui à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L 1232-6 du code du travail, ; 2°) - ALORS QUE la faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié