575, paragraphes 5 et 6, 593 du Code de procédure pénale, 405 de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour violences volontaires,

1382, devenu 1240, du code civil. » 17.

1382 et 1383 du Code civil ; 4.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 12.

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif surabondant, par motifs adoptés, retenu qu'il n'était justifié par la SCI d'aucune diligence en vue de l'exécution

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

PART QU'en affirmant, péremptoirement, que s'agissant de sociétés, les exposantes ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral, la Cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil

susvisé. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1332-3, L. 8252-1 et L. 8252-2 1° du code du travail : 5.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1382 et 1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

1382 et 1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

1382 et 1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'agent immobilier, mandataire du vendeur-promoteur, qui s'entremet

1382 du code civil dans sa version applicable à l'espèce.

Roger Y..., la charge d'une preuve qui ne lui incombait pas, en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, à tout le moins, que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme elle y

4 du code de procédure civile ; - et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 12°/ que l'exposante versait également aux débats un rapport établi par

1382 du Code civil ; 3 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité la banque, qui, en accordant des crédits à une entreprise, lui permet de conserver un crédit apparent et fictif et

Bouzidi-Bouhanna, pour Patrick Y..., Nicole Z... et la société Lola Ascore, pris de la violation des articles 2, 3 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 593 du Code de procédure