assimilé à une indisponibilité temporaire ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1641 et suivants du Code civil et alors, d'autre part, que si, en principe, l'offre du vendeur ne peut paralyser

1641 du code civil ; Alors 4°) que le juge ne peut entacher sa décision d'un déni de justice ; que, pour débouter M.

1641 du Code civil.

X... dans un moteur qui n'en manquait pas, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant à l'encontre de la société Plai Bat un défaut d'information

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que le rapport d'expertise après avoir décrit les désordre affectant le bateau de M.

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur le fait que les clauses de non garantie seraient applicables entre professionnels sans que les parties se soit prévalues, lors des débats

, la juridiction de proximité a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; Alors en toute hypothèse que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur

1641 du code civil ; Alors que 3°) un vice est apparent dès lors qu'il se traduit par des manifestations extérieures, peu important que la cause n'en soit pas encore connue ; qu'en ayant retenu que le

1641 du Code civil ; alors que, d'autre part, et à titre subsidiaire, si la Cour de Cassation estimait que la société anonyme immobilière Résidence Estérel n'était pas tenue à garantir le syndicat de

1641 du Code civil ; alors, au surplus, qu'est caché le vice qui ne se révèle pas à l'occasion de vérifications immédiates et d'investigations normales ; que, dès lors, en l'espèce, ayant relevé que

. avaient précisé au juge des référés qu'ils entendaient agir "sur le fondement notamment des articles 1641 et 1644 du Code civil" ; qu'en énonçant -pour refuser de prendre cet acte de procédure en

1135 et 1147 du code civil ; Alors, de troisième part, que dans le cas des articles 1641 et 1643 du code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder

Sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1641 du code civil et 455 du code de procédure civile et de défaut de base légale au regard du premier de ces textes, le moyen ne tend qu&

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2011), que M.

1641 et 1645 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, l'immobilisation d'un véhicule, acheté en très bon état de marche, le jour de son acquisition et alors qu'il venait de parcourir

X... au cours des opérations d'expertise, d'un défaut de conception du matériel, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil.

1648 du code civil.

Monsieur [L] [O] soutient que Monsieur [V] [S] en sa qualité de vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil, alors que : -les experts ont mis en évidence