été révélé qu'à la suite d'un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1641 du code civil ; 5°)

1641 du Code civil ; 2°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les documents

Y... pouvait sérieusement s'attendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°) ALORS QUE le vice caché est non seulement celui qui rend la chose

dans la maison, pour ensuite retenir un vice caché du fait de cette vétusté, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil ; 4°) ALORS QUE la vétusté d'une toiture, révélée par la présence de

1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a affirmé, au vu du rapport d'expertise d'octobre 1992, que l'appareil

la cuisine et le séjour de la maison, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3° Alors qu'en se bornant à considérer que le mauvais état de la

1641 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'acquéreur non professionnel n'est pas tenu de se faire assister par un homme de l'art afin de connaître les vices cachés affectant le bien ; qu'en l'espèce, pour

X... le destinait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

1641 du code civil ; 2°/ ALORS QUE seul constitue un vice caché le défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait

dont il résultait qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisants pour statuer a, en refusant d'ordonner d'office une mesure d'expertise, violé les articles 143 et 144 du Nouveau Code de Procédure Civile

1641 du Code civil ; 2°) ALORS QUE le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

1641 du Code civil ; 2° ALORS QUE la société PPG AC France faisait valoir qu'il résultait du rapport d'expertise que la non-conformité au classement U4P4 n'était apparue qu'après la vente, lorsque ce

1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1604 du Code civil ; 5°) ALORS QUE, subsidiairement, le juge ne peut prononcer la résolution du contrat

véhicule impropre à son utilisation », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au visa de l'article 1641 du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, constitue un vice caché l'usure anormale

1604 que l'article 1641 du Code civil ; 2º) ALORS QU'en toute hypothèse, un acquéreur ne peut prétendre faire d'une chose un usage normal contraire aux caractéristiques et à la destination contractuellement

ces constatations et a violé l'article 1641 du code civil ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, en retenant la responsabilité des consorts X... pour manquement à leur obligation de délivrance sans rechercher

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1641 du code civil ; 7°) ALORS QUE la société [T] [V] soutenait que les défectuosités litigieuses l'avaient conduite à exposer des frais pour procéder au remplacement des capsules des bouteilles qu'il