AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b2cd5801467740d07e
16 janvier 2001
16 janvier 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellePage 15 sur 1085
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2007. Selon contrat à durée indéterminée du 12 février 2008, M.
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