CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 700 résultats pour « article 2 du Contrat de co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 15 sur 1085

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La relation de travail s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2007. Selon contrat à durée indéterminée du 12 février 2008, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00945

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00782

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

violation de l'article 1192 du code civil, du principe interdisant au juge de dénaturer les éléments de la cause et de l'article L. 1411-1, alinéa 1er, du code du travail ; 2°/ que la novation du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02168

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Mahfoud A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel de NÎMES, en date du 21 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentatives aggravés

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b7b

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

et de tenir, même partiellement, ses engagements contractuels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil et du principe de l'enrichissement sans cause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100345

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

par la société DIT, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1456, alinéa 2, 1506, 2° et 1520, 2° du code de procédure civile ; 4°/ que les juges ne peuvent accueillir

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

6-2 et 7-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de l'article 4 de son protocole additionnel n° 7, du principe non bis in idem, des articles 111-3, 121-3 et 132-2 du Code pénal, des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01455

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que la caducité du contrat laisse subsister les clauses ayant pour objet de régler

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd71dcdc6046d475d6261

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en résulte que les demandes formées contre elle par M. [K] [E] au titre du contrat de bail sont irrecevables.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de vente de vins et alcools au profit de la société "Igilik" sise à Almaty (Kazakhstan) d'un montant de 155 036 euros (pièce 9) ; que ce contrat en date du 20 novembre 2003 prévoit dans son article 4

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f873

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d93

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le X... le 28 août 1998 était insuffisamment précise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-41 du Code du travail ; 2 / que le délai de deux mois au-delà duquel l'employeur ne peut plus engager de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00493

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L. 227-5 et L. 227-6 du code de commerce ; 2°/ le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties ; que les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

pénal en vigueur au moment des faits, de l'article 432-11 du Code pénal, de l'article 152-6 du Code du travail, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6500cdc6046d477d0ecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite également la restitution du véhicule sur le fondement de l'article 2371 du code civil, de l'article 1346-2 du code civil et de la clause de réserve de propriété stipulée au contrat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

, a violé l'article L. 651-2 du code de commerce ; 2°/ que doit être qualifiée de dirigeant de fait la société mère qui accomplit en toute indépendance et souveraineté des actes positifs de gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00576

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Y] [Z], domicilié tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Les Orgues, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l'article L313-2 du code de la consommation, Constate que le Crédit industriel et commercial justifie de l'exécution de son obligation d'information annuelle adressée à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.

Source officielle