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Il forme un appel incident tendant au paiement de 55. 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail outre 2. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

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: la société Oceanet Technology sollicite que soit constatée la résiliation du contrat à la date du 26 mars 2012 ; qu'elle soutient que la société Kosmos a violé l'article 2 alinéa 5 du contrat ainsi

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5, alinéas 4 et 5 du contrat de crédit-bail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le maître d'ouvrage délégué connaissait la présence d'Alstom sur le chantier et que l'article 5

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de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243

d'appel dans lesquelles elle faisait valoir que le Crédit agricole avait engagé sa responsabilité à son égard en ne faisant pas respecter par les époux Z..., dont le compte était toujours débiteur, l'article

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X... engagé par la société Siemens, le 2 août 1976, en qualité d'ingénieur, a été nommé, le 1er octobre 1984, ingénieur commercial; qu'un nouveau contrat de travail a été établi, le 21 septembre 1984

Il ajoute que l'article 2 du contrat confère à l'état d'acompte vérifié une valeur probatoire en ce qui concerne les sommes dues par le délégué au délégant, et, partant, par le délégué au délégataire,

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apposée en première page fait donc la preuve suffisante de ce que ceux-ci ont pris connaissance de toutes les conditions de l'offre et notamment de la faculté de rétractation, laquelle est explicitée à l'article

L'article 2 du contrat de travail stipule que la rémunération et le déroulement de carrière sont déterminés conformément aux dispositions de la convention collective nationale de l'enfance inadaptée de

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temporaire à durée déterminée, la cour d'appeI a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent pour maladie a nécessairement pour terme