Dans tous les prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques relatifs aux emprunts des sociétés, il doit être rappelé de manière explicite qu'un privilège est institué au profit des assurés par l'article L. 327-2 et indiqué

Article 231-2

—

La division des relations internationales ; 3. Le service central des courses et jeux ; 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; 5. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ; 6.

Article ANNEXE I

—

. - Programme relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle de la spécialité auto-engins blindés 1° La technique automobile : - la métrologie mécanique ; 2° Motorisation essence et diesel : - le principe du cycle à 4 temps ; 3° Electricité

Article 221-VI/01-2

—

Au fin du présent article, les renseignements sur la cargaison requis à la section 1.9 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons que l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution

Article Annexe 3

—

connaissance du matériel d'intervention et de maintien de l'ordre ; d) Module " partenaire institutionnel " -l'intervention professionnelle (IP) : les fondamentaux, maîtrise sans arme et avec arme de l'adversaire ; e) Module maintien de l'ordre -la circulaire

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, lettres, papiers de commerce, emballages ou de toute autre manière ; 2° Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront appliquées à d'autres objets que ceux pour lesquels elles avaient été obtenues ; 3°

Article L2123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Article Annexe 180-A.1

—

Exigences spécifiques applicables aux navires en service régulier (visées aux articles 180-03 et 180-05) Les compagnies veillent à ce que, à bord de leurs engins à passagers à grande vitesse et navire roulier à passagers : 2 les dispositions pertinentes

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de justice administrative

et dernier ressort : 1° Des recours dirigés contre les ordonnances du Président de la République et les décrets ; 2° Des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres et des autres autorités à compétence nationale et contre leurs circulaires

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'environnement

dans chacun des domaines suivants : 1° La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ; 2° La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire

Article 221-II-1/03-2

—

Revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers 1 Les paragraphes 2 et 4 du présent article s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins

Article 3

—

Circulaires Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Article D224-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09

Code de la consommation

l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-111, informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d'emballage définis par les éco-organismes, en application de l'article 65 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article SC 18

—

Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie.

Article 11

—

partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 12, à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions patronales qui ont été effectivement perçues au cours de la période mentionnée à l'article 3,

Article Annexe III

—

mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

sont pas destinés à être soumis à la flamme ; 2° Les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la pression sont fabriqués soit en acier de qualité non allié soit en aluminium non allié ou en alliages d'aluminium non trempant ; 3°

Article ANNEXE

—

Les émissions ne devront pas être augmentées du fait de la présence du dispositif. 2°1°3° Les mesures de consommation conventionnelle de carburant suivant les spécifications de la circulaire du 7 mars 1975 seront effectuées avec et sans le dispositif.

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs

Page 15 · 74 685 résultats

← Précédent Suivant →