CPC, Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 28

CPC, Les parties ne s’opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d’instruire l’affaire, en application de l’article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 28

658 du CPC, NIO assigne BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire Me [Z] [Y], devant le tribunal de céans et demande : Vu les articles 1184 et 1792-6 du Code civil, Vu les articles 42,377 et

450 du CPC.

450 du CPC.

450 du CPC.

et observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 27 janvier 2025, dans les conditions prévues à l'article

et observations, a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 27 janvier 2025, dans les conditions prévues à l’article

Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025, en application des dispositions du 2 alinéa de l’article

379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

379 du CPC Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

Par acte en date du 19 novembre 2024, SCM LOCAL assigne GARAGES AUTOS selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

Par acte en date du 19 novembre 2024, SCM LOCAL assigne GARAGES AUTOS selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

Par acte en date du 19 novembre 2024, SCM LOCAL assigne GARAGES AUTOS selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC.

Par acte en date du 14 mars 2025, Monsieur [D] assigne Madame [E] selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article

prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, en application des dispositions du 2e alinéa de l’article