700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes ou prétentions

145, 493 et 812 du code de procédure civile ; 2°/ que les mesures d'instruction peuvent être ordonnées, en application de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le requérant

de l'article 699 du code de procédure civile.'

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant

145, 493, 494 et 495 du Code de procédure civile.

145, 493 et 494 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » 14.

493 et 495 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

sur reconnaissance préalable de culpabilité, que la loi du 9 mars 2004 a introduites aux articles 495-7 à 495-16 du code de procédure pénale ; Sur les interventions de l'Ordre des avocats de Paris, du

450 du Code de Procédure Civile

unanime dans les 8 jours du constat de ce désaccord, un expert devra être désigné par le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil ; Attendu que l'article 1843-

[R] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné solidairement la société Ecole d'Ostéopathie

écritures notifiées le 23 juin 2023, la société OGF demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 122, 145, 496, 497 et 546 du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et R. 153-1 à R. 153-

EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et les moyens des parties, Vu les articles 21, 131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu l'article 22-1 de la Loi du 8 février 1995, Vu les articles 493, 496

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 496, alinéa 2 du code de procédure civile : 7.