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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Débouter la société civile PICARDOISE de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, et la condamner à ce titre à verser au SDC [Adresse 6] une somme de 3000 €.

Source officielle

Page 15 sur 45

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TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198ddb

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Il résulte des conditions générales du contrat (page 6) que l'assureur indemnise « les dommages matériels subis par les biens assurés », outre certains frais limitativement énumérés (notamment recherche

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f362

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [A] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Isabelle JARRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [J] née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Sur le fondement de la responsabilité de la société ENEDIS Considérant qu'aux termes de articles 1386-1, 1386-3 et 1383-6 du code civil dans leur version antérieure au 1er octobre 2016, "le producteur

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

AGIR , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril SABATIE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils ajoutent qu’en vertu de l’article 47 du code de procédure civile, ils sont fondés à saisir la juridiction parisienne dans la mesure où M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce contrat regroupe divers documents précisant les conditions des garanties et énumérées dans le document Dispositions Particulières, signées en page 6 par la société Maxotel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958892d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, la société Axa produit en copie : - les conditions générales et les conditions particulières d'un contrat multirisque artisan du bâtiment avec prise d'effet au 24 avril 2006 et paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad23

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 31 Janvier 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd0fcdc6046d47e144c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877741

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En cause d'appel, ils ne sollicitent pas sa condamnation sur le fondement de l'article L.125-1 du code des assurances mais pour faute, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192975cdc6046d475458df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ec

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[T] [D], portant sur l'immeuble situé à [Adresse 6], conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - désigné pour procéder aux opérations de partage, Maître

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd25bbe450008b2cf16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc328d0ccf000877e597

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions du 6 novembre 2023, la SA Allianz IARD demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil : - de juger opposables les dispositions générales « Allianz ProfilPro » COM16326

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfdbcdc6046d47f65f5f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS [Adresse 6] et la SARL Ho Re Ci, se référant aux dispositions de l'article 1-2 des conditions générales, répliquent que la durée d'indemnisation n'est pas limitée au temps de la fermeture administrative

Source officielle