Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'article 682 du Code civil ne distinguant pas entre les divers modes

» Réponse de la Cour Vu l'article 16, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à M.

700 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte par lequel M.

Y... était enclavé, ne pouvait décider que la servitude était conventionnelle et, pour lui refuser l'extension du passage en conformité avec les dispositions de l'article 682 du Code civil, lui opposer

- confirmer sur ce point le jugement déféré, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la concluante ne justifiait pas des conditions définies à l'article 682 du code civil pour solliciter

qu'il ajoute qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 682 du code civil et d'attraire à la procédure les propriétaires de la parcelle E 15 par laquelle les intimés entendent voir

Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le

S... sont fondés à solliciter en contrepartie du désenclavement offert une indemnité en vertu de l'article 682 du code civil.

682, 683, 684 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2.

682 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 5.

682 du code civil de Nouvelle Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil de Nouvelle-Calédonie : 5.

Un fonds n'est pas enclavé, au sens de l'article 682 du code civil, dès lors que son propriétaire est usufruitier d'un fonds qui le sépare de la voie publique et qui dispose d'une issue sur celle-ci.

682 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que la tolérance de l'exercice prolongé d'une servitude discontinue est constitutive d'une reconnaissance, qu'ainsi l'arrêt

que de l'article 682 du code civil.

Sur l'état d'enclave : En application de l'article 682 du code civil, " le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour

682, 685 et 691 du code civil.

Elle sollicite une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.