[X] [F] sera condamné aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

demande des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

699 du code de procédure civile.

(la société) à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; que sur sa demande formée le 14 décembre 2007, la société a obtenu le 11 février 2008 un certificat portant

700 du code de procédure civile, - de condamner toute partie succombante aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[F] aux dépens, - autorisé Maître [Q] à recouvrer les dépens dans les conditions prévues par l'article 699 du Code de Procédure Civile. M. [F] a interjeté appel de ce jugement.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, - condamner la fondation aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2010, la Caisse de crédit agricole mutuel du Morbihan a demandé à la cour de

Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, avocats soussignés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et de la débouter de touts demandes, fins et conclusions contraires.

ET AUX MOTIFS ENFIN QU'en conséquence, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la Cour considère que Madame Subinh Z...n'est tenue qu'à 15 % du montant des dépens

civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Dontot, SELARL JRF&ASSOCIES conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Ribaut, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 699 et 704 du code de procédure civile ; Attendu que l'avoué admis au recouvrement