696 du code de procédure civile, et, pour ce qui est de l'application de l'article 700 du même code, a fait usage de son pouvoir discrétionnaire en la matière, a justifié sa décision ; que le moyen ne

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS [Adresse 1] aux entiers dépens.

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.