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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d9cd580146773f80e7

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f582b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4b

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le tribunal de grande instance d'Alès, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe27

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee226

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dc3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32c2

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3ad9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 198/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3ada

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 199/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3adb

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 200/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3adc

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 201/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946e

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831f

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e18f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd5

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Roger Y..., avocat, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110499

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110500

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a8c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

août 1989 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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