1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail, 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries

111-4, 121-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, L. 263-1 et suivants du Code du travail, 16, 17, 149, 156 et 159 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

224-1 du code pénal ; que le délit n'est pas constitué" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 224-1 du code pénal ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les

2, L. 212-7 alinéa 2, R. 261-3, R. 261-4, L. 221-1, L. 221-4 du Code du travail, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense ensemble l'article

-3 du code pénal et l'article L. 5242-3 du code des transports codifiant la règle n°5 précitée ; 3°/ que la circonstance aggravante du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, ensemble les articles 7 et 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

fausse application, l'article 3 du chapitre II de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 2.

222-11 du Code pénal, de l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 2143-17, L. 2143-18, L. 2315-3, L. 2325-7 et L. 2325-9 du code du travail; 3.

L. 2143-17, L. 2143-18, L. 2315-3, L. 2325-7 et L. 2325-9 du code du travail; 3.

L. 721-3 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 721-3 et L. 225-102-4 du code de commerce : 6.

du code pénal, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale.

; qu'il lui est reproché de ce second chef, sur le fondement des articles 2 à 40 et 42 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, R. 231-36 et R. 231-38 du Code du travail, de ne pas avoir respecté les mesures

de cassation, pris de la violation des articles R. 237-1, R. 237-2, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, violation de l'article 1382 du

de base légale au regard des articles L. 2143-17, L. 2143-18, L. 2315-3, L. 2325-7 et L. 2325-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 3.

présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

code du travail, 225-14 et 225-15 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt

222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de Lyon du 21 février 2007 a dit qu'il y avait