LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, ensemble l'article L. 1332-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

En ce qui concerne l'absence de fourniture du travail Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.

en application des dispositions de l'article L 1222-1 du code du travail ; ¤ 25 000 € nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application des dispositions des

MOTIFS Sur l'exécution déloyale du contrat de travail. L'article L 1222-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

L.2254-1 du Code du travail, outre celles de l'article L.1221-1 du même Code et de l'article 1134 du Code civil.

de gestion relevant de son mandat de gérante, pour écarter sa qualité de salariée, a violé le même texte et l'article L.1222- 1 du code du travail ; 3.

L. 1222-1 du code du travail) et de sécurité (articles L. 4121-1 et suivants du code du travail) en cours d'exécution du contrat de travail de Mme [D], - dire que les manquements graves et répétés de

Pierrick X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du code du travail énonce : « le contrat de travail est exécuté

l'a fait, la cour d'appel a manifestement violé l'article L. 1222-1 du code du travail.

; AUX MOTIFS QUE Sur la demande formée par Mme Valérie X... en paiement de dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail par l'employeur l'article L. 1222-1 du code du travail

L. 1154-1 du code du travail et par refus d'application l'article L. 1235-1 du même code ; 2°/ que le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties ; qu'en se bornant à analyser

L. 1333-1 du Code du travail.

U... la somme de 29,48 € au titre des congés payés sur rappel de salaire ; que, sur la demande au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : l'article L. 1222-1 du code

dans sa rédaction applicable au litige, et de l'article L.1222-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE les parties s'obligent l'une envers l'autre par le simple accord de leurs volontés réciproques ; qu'en

du salarié et au titre de l'obligation de bonne foi du contrat de travail en application des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail ; A Mme [O] [H] : - 1 509,46 euros au titre des

1236-1 du code civil, subsidiairement sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, . 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code du travail avec constat de l'exécution provisoire

, '      5 000 € au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail en violation de l'article L 1222-1 du code du travail,   '' Confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, '' Débouter