LAFITTE Juge Commis, assisté de SELARL [W] prise en la personne de Me [V] [S] [W], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Jean-Pierre DUQUESNE Juge Commis, assisté de la SELARL [C] prise en la personne de Me [T] [E] [C], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

L. 624-3 du code de commerce ; 2 / que la faute de gestion imputée aux dirigeants sociaux doit, pour justifier l'action en comblement du passif, être en lien de causalité direct avec l'insuffisance

L 626-24 du code de commerce.

Code de Commerce.

R. 822-5 alinéa 2 -du code de commerce ; dit que le mandataire judiciaire déposera ladite liste au greffe de notre tribunal, et ce, conformément aux dispositions de l'article R. 622-5 du code de commerce

L.625-1, L.625-8, L.626-1, L.626-2, L.626-3, L. 626-4, L.626-5 et L.626-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le

prévu aux articles L. 631-9 al.3 et L. 631-14 al.2 du code de commerce.

des paiements, la cour d'appel a violé ensemble les articles 57-1 du Livre des procédures fiscales, L. 621-1 et L. 625-5, 5 du Code de commerce ; 2 / qu'en toute hypothèse, les impositions fixées dans

ainsi, la cour d'appel a ajouté à l'article L. 622-13, I du code de commerce des conditions qu'il ne comporte pas ; que la cour d'appel a donc violé ledit article L. 622-13, I du code de commerce ; 5

L. 621-3 du Code de Commerce.

L. 621-3 du Code de Commerce.

LE [X] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [J], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce et ordonné la jonction des

[H] [V] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [W], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Jean-Pierre DUQUESNE Juge Commis, assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [S] [F], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

R. 621-21 du code de commerce, dans sa version issue du décret n° 2014-736 du 7 juin 2014, ensemble l'article L. 625-8 du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.