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27 557 résultats pour « article L.643-9 du code de commerce n »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb5fcdc6046d4759f405

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer SARL [E], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb6dcdc6046d4759f507

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb7bcdc6046d4759f604

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer TRANSCOL 28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbabcdc6046d4759f9a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer L'Atelier K'Beauty SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbbacdc6046d4759facc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer DLM Rénov' [Localité 1] & Fils SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbe4cdc6046d4759fe17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbf3cdc6046d4759ff2c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [E] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd8ecdc6046d475a20f5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 12/12/2024, SCP [S] [K] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Brasserie Centraal SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd9bcdc6046d475a224c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 12/12/2024, SCP [K] [G] ès qualités de Liquidateur judiciaire de SION SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdaacdc6046d475a2351

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 12/12/2024, SCP [M] [A] ès qualités de Liquidateur judiciaire de MTS CONSTRUCTION SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdd3cdc6046d475a2691

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 12/12/2024, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de NICODEME SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cde2cdc6046d475a27aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6cdf0cdc6046d475a28e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E]" SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.

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Trib. de Commerce

69a6ce04cdc6046d475a2a28

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [G] [O], [L], [F], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6ce12cdc6046d475a2b20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer CL HABITAT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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Trib. de Commerce

69a6ce21cdc6046d475a2c47

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AGENCE DE [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen

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Trib. de Commerce

69a6ce2fcdc6046d475a2d69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer PSM SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6ce3dcdc6046d475a2e67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer AUDIRIS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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Trib. de Commerce

69a6ce4bcdc6046d475a2f7c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer Madame [M] [I], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la

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Trib. de Commerce

69a6ce58cdc6046d475a308d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer D & V SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

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