Codes de loi français

Article 1

pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ou le décret n° 91-155

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 1417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

I. – Les dispositions des articles 1391 et 1391 Bsont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 12 679 €, pour la première part de quotient

Article Annexe III

d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110 9 111-125 10 126-140 11 141-155

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ou par le tiers des membres du conseil. Dans ce cas, la réunion intervient dans les vingt jours suivant la réception de la demande.

Article ANNEXE

(division Exploitation signalisation, éclairage, Orly Sud n° 155), 94396 ORLY AÉROGARE CEDEX.

LEGIARTI000035436110

-1 du code de la sécurité sociale " ; 2° L'article 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les administrateurs sont élus pour six ans et selon les modalités prévues aux articles 2.18 et suivants.

Article 1

une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II. 5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F d'après la norme NF C 32-155

Article Annexe III

substitution de l'évaluation spécifique de langue à l'épreuve facultative de langue vivante D. 337-86 inscription à deux spécialités à la même session D. 337-90 - mention complémentaire pour présenter à l'examen plus d'une spécialité D. 337-155

Article 20

Art. 155 B

Article Annexe II

102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 260 394 51 254 91 807 5 574 129 905 40 844 Réserve nationale 947 486 522 1 555 116 440 1 281 114 509 2 158 Total 1 505 354 6 496 811 101 316 1 202 818 307 579 4 308 360 155

Article ANNEXE 36

jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; - limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155

Article Annexe unique

Pour être classé dans une catégorie donnée, un logement meublé doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de : CATEGORIE 1* 2* 3* 4* 5* Nombre de points obligatoires maximum 155 156 176 195 206

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

. – Les agents mentionnés au I du présent article sont également habilités à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient

Article (92 à 94)

CHAMPIGNY-SUR-MARNE D 3 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 3 D 4 CHAMPIGNY-SUR-MARNE D 145 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 4 Limite département 94/75 SAINT-MAURICE D 3 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 5 D 155

LEGIARTI000022505600

1 132 1 215 1 250 1 269 Total 2 927 3 035 3 081 3 110 OPTION TARIFAIRE 2009 2010 2011 2012 2013 T1 7 501 7 464 7 426 7 389 7 426 T2 234 030 235 668 237 082 238 505 239 936 T3 155

Article (35 à 38)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 35 D 126 D 301 SAINT-MALO Le port SAINT-MALO 35 D 155 D 80