-L'agence évalue les rapports périodiques actualisés de sécurité qu'elle a reçus conformément à l'article R. 5121-170 et transmet ses rapports d'évaluation au comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance mentionné à l'article 56

Article 1

—

2012 2013 2014 a) De l'article L. 313-3 II et III de l'article R. 313-19-1 Prêts accession et prêts travaux 640, 425 340 790, 630 635 IV à VII de l'article R. 313-19-1 Autres aides en faveur des personnes physiques 240 170

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L241-17 ; Art. L241-18 V et VI.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 139

—

L214-9, Art. L524-4-1, Art. L526-4, Art. L526-8, Art. L653-3, Art. L654-32, Art. L712-1 -Code de commerce. Art. L450-4, Art. L461-3, Art.

Article 211

—

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article en ce qui concerne les régimes mentionnés au VII bis.

LEGIARTI000041551747

—

Quatrième épreuve : natation Natation Note Homme Femme 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9 / /

Article Annexe I

—

Oxydes d'azote en équivalent NO2 100 150 Poussières 5 50 Article 11 Les rejets radioactifs non maîtrisés sont interdits.

Article 1

—

L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE, Sct. Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente, Art. L221-1, Art. L221-2, Art.

Article 7

—

. : :---------------------------------------:--------------------: : 5° Grades et emplois appartenant à : : : l'échelle (170-235) : : : :

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

Code de la santé publique

l'entreprise ou l'organisme ; 2° Mettre en place et gérer le système de pharmacovigilance prévu à l'article R. 5121-162 et le système de gestion des risques prévu à l'article R. 5121-163 ; 3° Préparer et soumettre les déclarations et rapports mentionnés aux articles

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

L'aide financière mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, exonérée en application du 37° de l'article 81, n'est pas prise en compte pour le bénéfice des dispositions du présent article. 3.

Article R314-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

personnes hébergées est calculé en divisant la somme des " points GIR " obtenus par la valorisation prévue à la colonne E de l'annexe 3-6 par le nombre de personnes hébergées ayant fait l'objet d'une classification en application de l'article R. 314-170

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

Code de procédure pénale

L'indemnité est majorée de 10 % pour les mesures ordonnées par une juridiction dans le ressort de laquelle la population, selon les données authentifiées du dernier recensement, est au plus égale à 170 000 habitants.

Article R352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Code des assurances

de conservation des placements en actions par l'entreprise concernée en assurant aux souscripteurs ou aux adhérents des contrats un niveau de protection équivalent au niveau prévu à l'article R. 352-2, sous réserve que l'approche prévue au présent article

Article D351-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 45

Code de l'éducation

- dans le cas d'un recrutement par une association gestionnaire de services mentionnés aux 1°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles autorisés par le président du conseil général, d'un montant horaire égal à 170

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

-La Haute Autorité peut demander au militaire soumis au I communication des déclarations qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts et, le cas échéant, en application de l'article 982 du même code.

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