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47 058 résultats pour « article L2333-90 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Corps des contrôleurs de La Poste, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié.
Article 4
demeurant inférieure à la moitié de celui-ci, d'une société d'exercice libéral de géomètres experts, à responsabilité limitée ou à forme anonyme, peut être détenu par une ou plusieurs personnes ne répondant pas aux conditions de l'article 5 de la loi n° 90
Article 1
Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 susvisé et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de géomètre expert.
Article 6
Le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation est abrogé.
Article 411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 16
Les œuvres cinématographiques de courte durée sont réalisées, dans une proportion minimale déterminée dans les conditions fixées par l' arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes
Article 411-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 18
Les œuvres audiovisuelles de courte durée sont réalisées, dans une proportion minimale déterminée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes
Article R621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 96
Pour l'application de l'article R. 412-2 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le mot : " départemental " et les mots : " la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement " sont remplacés respectivement par le mot : " territorial
Article R444-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42
des prestations relatives à la mutation d'un bien ou d'un droit immobilier ne peut excéder 10 % de la valeur de ce bien ou droit, sans pouvoir être inférieure à un montant fixé par l'arrêté prévu à l'article L. 444-3, sans pouvoir être inférieure à 90
Article 35
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment : -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ; -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels
Article 281
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44
Est passible d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 90 à 450 € toute infraction aux dispositions des articles 28-1, 37-1, 48 b, 50 et 95 ci-dessus, ainsi que tout refus de communication de pièces, toute dissimulation de pièces
Article Annexe II
- des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des
Article Annexe II : Tableau n° 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10
durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90
Article 2
temps partiel, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires, correspondant à la quotité de temps de travail choisie et qui ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50 % ou supérieure à 90
Article R2362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
de 40 % à 50 % de l'effectif total : 5 sièges ; 6° De plus de 50 % à 60 % de l'effectif total : 6 sièges ; 7° De plus de 60 % à 70 % de l'effectif total : 7 sièges ; 8° De plus de 70 % à 80 % de l'effectif total : 8 sièges ; 9° De plus de 80 % à 90
Article R2344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 00
Article 34
Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration.
50 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules Gé (B/28) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). 360 169-7 FENOFIBRATE ALMUS 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 373 493-2 FENOFIBRATE ALMUS 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
ZYDUS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). 373 953-3 CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). 379 741-8 CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/90
103 878 103 878 Puy-de-Dôme 172 466 149 745 Pyrénées-Atlantiques 78 841 78 841 Hautes-Pyrénées 73 507 73 507 Pyrénées-Orientales 62 922 60 163 Bas-Rhin 90 138 90 138 Haut-Rhin 75 139 75 139 Rhône 342 995 342 995 Haute-Saône 58
Pour être admis à entrer sur le territoire de Mayotte, pour y effectuer un séjour n'excédant pas 90 jours pour toute période de 180 jours, tout étranger non bénéficiaire de la libre circulation en application des dispositions de la directive 2004/38/
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