La déclaration est transmise mensuellement par établissement et pour chacun des salariés, conformément aux dispositions de l'article R. 130-2, à l'organisme compétent mentionné au II.

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que

Article Préambule

—

suspension et/ ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés (PV CCS 862/ INF. 02 et 864/ REG. 01 du 9 janvier 2013) Textes concernés : SOLAS, chapitre Ier, partie B, décret n° 84-810, articles

Article Annexe II

—

DU COMPTE AFFECTÉ Entre : Dans le cadre de son activité accessoire autorisée, il est procédé à l'ouverture d'un compte dans les livres de l'établissement bancaire au profit du titulaire, en vertu des dispositions de l'article 64 de la loi n° 2004-130

Article 1

—

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 25 euros 30 euros 34,85 euros À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 130

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73

Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

élaborés : 1° Eaux-de-vie de vin et alcools de vin : A destination des pays tiers : 210 F pour le vinage des vins, pour la fabrication d'apéritifs ou de liqueurs et pour l'élaboration des brandies pur vin. 2° Alcools de grain : A destination de tous pays : 130

Article 2

—

Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur" à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et : - pour les rues en "U" : à deux mètres

Article Annexe 240-A.4

—

(1) et 150 (2) Paramètre Utilisateur Gilet Gilet de sauvetage Gilet de sauvetage Masse de l'utilisateur, m ≤ 15 15 < m ≤ 30 30 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 (1) 30 40 50 60 70 80 100 (2) 45 60 75 90 100 130

Article Annexe 130-A.8

—

Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18) ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI A.765(18) (1) AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.30-1 “ENGINS REMORQUÉS” DE LA DIVISION 130

Article Annexe

—

MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130

Article D130-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code de la route

-La demande d'avis préalable à l'installation d'un appareil de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 130-9, est déposée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet du département du lieu

LEGIARTI000028219472

—

551 1 457 94 Total Futuna 3 848 3 613 235 Circonscription d'Uvea 9 019 8 584 435 Dont : - district d'Hahake 3 704 3 529 175 - district d'Hihifo 2 185 2 009 176 - district de Mua 3 130

Article Annexe I

—

l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 448 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 130

Article L3332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Code du travail

Par dérogation au second alinéa de l'article L. 3331-1 du présent code, le II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas au franchissement du seuil d'un salarié.

Article D5213-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

-L'effectif salarié annuel de l'entreprise adaptée est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale . III.

Article R314-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 02

Code de l'action sociale et des familles

I. - Par convention passée entre le département et le service dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile, le financement de ce dernier peut, par dérogation aux dispositions de l'article R. 314-130, s'effectuer sous la forme d'une

Article D230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Le nombre moyen de salariés est apprécié selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Article 5

—

R211-2-1, Art. R211-3, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-14, Art. R211-15, Sct. CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS., Sct.

Article ANNEXE II

—

220 442 : :après 14 ans: 206 348 : :après 11 ans: 190 969 : :après 8 ans : 175 592 : :après 6 ans : 162 776 : :après 4 ans : 147 399 : :après 2 ans : 138 430 : :avant 2 ans : 130

LEGIARTI000023220966

—

Alpes-Maritimes 50 0 50 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 530 30 500 9 Ariège 200 50 150 10 Aube 700 400 300 11 Aude 170 50 120 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 220 20 200 14 Calvados 50 0 50 15 Cantal 110 0 110 16 Charente 330 130

Page 15 · 44 726 résultats

← Précédent Suivant →