Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais

à toutes les associations de rémunérer ses dirigeants pour un montant plafonné au 3/4 du SMIC brut annuel, et que le montant des rémunérations versées au président de l'association n'excédant pas ces

la Coopération)- qui le rémunère, et mis à la disposition d'une association en qualité de coopérant, ne bénéficie pas d'un contrat de travail auprès de cette association, quels que soient les avantages

En l'espèce, l'article 14 des statuts de l'association adoptés le 14 février 2013 indique que "le Président anime l'association, est le garant de l'application des statuts, préside les réunions de l'association

"SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations

L'association a sollicité du STIF une telle exonération, le 28 février 2013, qui lui a été refusée par décision du 19 mars 2014. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.098 formé par l'association "Au coeur de la

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

France, dont le siège est ..., 2 / l'association Stichting Y... council (Y... international), dont le siège est Keizersgracht 176, 1016 Amsterdam (Pays-bas), 3 / l'association Stichting A..., dont

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2021), l'association des amis de la section du parti socialiste de [Localité 4] (l'association), a été créée en 1977, avec pour objet statutaire de « grouper les

des paralysés de France (l'association) et représentante départementale de cette association, a été exclue de l'association par une décision de son conseil d'administration ; que Mme X... a fait citer

Enfance et Partage ; "aux motifs que cette association ne peut fonder son action sur l'article 2-2 du Code de procédure pénale qui permet aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre

annulation du compromis et de la sentence arbitrale, alors que, selon le moyen, l'article 42 des statuts de la société prévoyait que la clause compromissoire devait régir les contestations entre les associés

le vocable Tele et le vocable Jeux, et que cette association n'avait pu être reprise que de mauvaise foi par la société Télémédia; qu'elles ajoutaient qu'en l'état, de l'interdiction prononcée par le

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Albert B..., cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de l'association Y... , 3°/ de l'association Y...

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, que, premièrement, le fait pour un tiers d'imputer à un architecte, faussement présenté comme étant associé

[Z] [T], huissier de justice associé à [Localité 4], à la demande de Mme [I], sur les fonds détenus pour son compte, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association scolaire OGEC "La Favorite Sainte-Thérèse", dont le siège social

Attendu qu'au 2 juin 2012, Mme [Q] a quitté le local dans lequel l'association était domiciliée et dans lequel elle devait exercer ses fonctions en association avec Me [H] [N].