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Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances : 28.

L. 211-9 du code des assurances que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur doit faire une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

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[K] [T], la compagnie d'assurance Axa, M. [M] [J] et la compagnie d'assurance [S] à payer : 1) à M.

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