[F] [M] a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la compagnie d’assurance MMA IARD condamnée à lui verser la somme de 1 551 euros, au titre de l’indemnisation de biens volés au 4, rue Maurice

A... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le prendre en charge en se prévalant d'une clause des conditions générales de l'assurance stipulant que le vol n'était pas garanti lorsque le conducteur

X..., mais un de ses enfant ; que pour ne pas mettre en cause l'un de leurs enfants, les époux X... ont déposé une plainte pour vol et déclaré inexactement à l'assureur que le véhicule avait été volé ;

12], GENERALI FRANCE ASSURANCE, GROUPAMA TRANSPORT et ALLIANZ MARINE & AVIATION.

Sur le fondement de l’article L.113-1 du code des assurances et 1353 du code civil, la MATMUT soutient que le vol des clés de la voiture n’est pas établi et que le fait que Monsieur [A] ait oublié ses

Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, vol

faites tant à l'initiative de la gendarmerie que par l'expert du bureau commun des assurances n'avaient pu établir que le vol avait été à l'origine de l'incendie du véhicule, notamment en raison du fait

B..., ressortissant roumain né le 12 février 1993, a été interpellé le 7 février 2026 et placé en garde à vue pour vol par effraction commis en réunion.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 mai 1992, qui, pour vol aggravé et recel, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement et à 100 000 francs

Y... les sommes de : * 2.500 euros à titre de dommages-intérêts pour privation de jouissance, * 438,98 euros correspondant aux cotisations d'assurance du véhicule, * 1.181,87 euros correspondant

la société Suravenir Assurances à payer à Mme [R] une somme de 2 604 euros à titre de provision au titre de l'indemnité due en vertu du contrat d'assurance souscrit pour le vol et ses conséquences, -

D'abord la compagnie HELVETIA soutient que la clause vol No 9203 A annexée à la police d'assurance souscrite par le voiturier AL TRANS a vocation à recevoir application même dans le cas d'un vol commis

BILLI Industries la somme de 24.216,06 euros au titre du contrat d'assurance contre le vol suivant un plafond contractuel de garantie, le jugement ordonnant une compensation entre toutes les créances et

ad valorem des marchandises; que La Préservatrice a prétendu que les conditions dans lesquelles les marchandises avaient été volées excluaient la garantie du contrat d'assurance responsabilité souscrit

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vols et recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils

libertés fondamentales, des articles 311-1, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol

[M] demande le remboursement du prix de vente et le paiement de ses frais (garagiste, diagnostic, remorquages, lettres recommandées, carte grise, assurance contre le vol, moitié des frais de médiation)

Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017 qui, pour circulation d'un véhicule sans assurance en récidive, conduite sans permis en récidive