, pour apprécier la validité de cet acte, Ia qualité ou les fonctions à l'occasion desquelles, selon la citation elle-même, ont été commis les faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de

permettant l'admission légale de l'exception de bonne foi ; "1 ) alors que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime

atteinte à l’honneur et à la considération des demandeurs -juger que la publication poursuivie relève du registre humoristique et est dépourvue d’attaque personnelle à l’égard des demandeurs ; A titre

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé et qu'en se bornant à relever deux mentions "inspection .. ; indigne d'une personne occupant un tel poste de responsabilité

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

diffamatoire ; "alors que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle

Fontaine dans le cadre du procès opposant ce dernier à la société GAMM devant le conseil de prud'hommes; ces attestations ont simplement fait l'objet d'une communication entre avocats dans le cadre

à son honneur ou à sa considération professionnelle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Marie-Claude X... épouse Y... a fait citer devant le tribunal correctionnel

d'aller demander pourquoi il ne fait pas appliquer le règlement, les accusations qu'il porte de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération visent non seulement le directeur mais à travers

; que les prévenus soutiennent que le passage incriminé ne comporte pas de faits précis contraires à l'honneur et à la considération à l'égard des juifs ; qu'en matière de diffamation raciale, si la preuve

à l'honneur et à la considération de la partie civile ; qu'ainsi, la diffamation est établie" ; Attendu qu'en déboutant la partie civile de ses demandes, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs

tenue constitue un flagrant délit sans référence précise aux propos dont il s'agit n'articule aucune imputation précise attentatoire à l'honneur ou à la considération de la personne visée et susceptible

à l'honneur et à la considération de Michèle Y...

très sérieuse à l'honneur et à la considération de M.

à son honneur et à sa considération ; que Michel X..., qui n'a pas proposé de rapporter la vérité des faits diffamatoires, sollicite le bénéfice de la bonne foi ; que, si la légitimité du but poursuivi

Guerder, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

à l'honneur ou à la considération du comité en sorte qu'un syndicat professionnel à la capacité à agir ; qu'en l'espèce, en jugeant que l'action du syndicat est irrecevable au motif erroné que, si l'action

Talabardon, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération, retient, pour admettre Axel Y... au bénéfice de la bonne foi, que l'article incriminé se présente sous forme de "brève", genre littéraire qui autorise le journaliste

Z... de ses demandes relatives aux atteintes à la vie privée et au droit à l'image ; que M. Y...