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5 325 résultats pour « auto »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

Code inconnu

AUTORISATION PROVISOIRE DE SORTIE DE FOURRIÈRE Timbre à en-tête de l'autorité dont relève la fourrière Vu les articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 du code de la route ; Vu la demande présentée par le propriétaire du véhicule ou par son mandataire

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

Code du patrimoine

Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis.

Article L555-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'environnement

est délivrée ou refusée ; 3° Les consultations, autres que celle du public prévue au troisième alinéa de l'article L. 555-1, préalables à cette autorisation ; 4° Les modalités selon lesquelles les demandes d'autorisation au titre de réglementations

Article L4341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

Article L4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation.

Article L1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 73

Code de la santé publique

par décret en Conseil d'Etat, et notamment : 1° Les activités d'un coût élevé ou nécessitant des dispositions particulières dans l'intérêt de la santé publique prévues à l'article L. 1243-6 ; 2° Les conditions et les modalités de délivrance des autorisations

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article 18

Code inconnu

Cette autorisation est inscrite dans la convention qui est signée par l'autorité compétente et le demandeur.

Article Annexe II

Code inconnu

PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT

Article L2411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93

Code du travail

Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article D8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 87

Code de procédure pénale

Les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées au I de l'article 15-4 sont :

Article 328 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Code général des impôts, annexe III

Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme fournissent au responsable des services fiscaux dans le département :

Article Annexe 6

Code inconnu

Désignation du ministre disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023

Article R921-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Code rural (nouveau)

Une autorisation de pêche est délivrée pour un seul armateur et un seul navire de pêche professionnelle.

Article L2411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R5121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

Code de la santé publique

Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament qui ne relève pas de la procédure d'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil

LEGIARTI000035664839

Code inconnu

Article L. 135-7 3 mois Autorisation de distraction de terres incluses dans le périmètre d'une association foncière agricole.

Article L1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement, soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, le maire ou le président de l'assemblée

Article L173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines ou d'une des autorisations prévues aux articles L. 124-3 et L. 134-1-1, tout titulaire d'une autorisation d'amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer

Article 7

Code inconnu

La capture des alouettes des champs à l'aide de pantes est soumise à une autorisation individuelle annuelle délivrée au nom de l'exploitant.

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