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qu'en août 1983 la voie ferrée reliant Bayonne à Saint-Jean Pied de Port a été coupée par des inondations et que la SNCF a confié la desserte Bayonne-Cambo à l'entreprise privée de transports par autocars

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Si l'intéressé accepte, les conditions du changement sont réglées d'un commun accord." ; qu'il apparaît en conséquence que la société des Autocars ANDRIEUX qui n'a pas réglé avec Semsia X..., embauchée

de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets valables donnant accès à l'espace visiteurs du stade et participant au déplacement organisé en autocar

primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en réparation des conséquences dommageables de l'accident mortel survenu le 25 août 1969 au sieur X... alors qu'il conduisait bénévolement un autocar

AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COLLISION QUI S'EST PRODUITE LE 24 AOUT 1967 SUR LA R.N. 88 ENTRE UN AUTOCAR

titre subsidiaire, - condamner la SARL EPC INDUSTRIEL à payer à la SA AUTOCAL la somme de 2 613 508 FCFP.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Autocars Striebig, société par actions

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. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1991), qu'un autocar s'étant arrêté brusquement, une première automobile, conduite

que la société Transudalp constituée les 4 novembre et 6 décembre 1979 avec, pour objet, le transport des voyageurs, a été mise en liquidation des biens le 29 octobre 1980 après avoir acquis deux autocars

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