principale et habituelle est l'organisation d'activités sportives du champ d'application de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, précisait explicitement constituer un avenant

La convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux s'applique au contrat de travail.

, pour autant qu'ils travaillent dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment. 6.

Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions de francs ou son équivalent en yens japonais, dont il était convenu qu'elle devrait être remboursée dans la devise utilisée ; qu'un avenant

du décret du 18 juillet 2008 repris par l'article R. 1234-2 du code du travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire qu'en application de l'article 12 de l'annexe 1 applicable aux ouvriers

suivi la formation prévue à l'article 4 de l'avenant ; qu'en l'espèce, en jugeant que la demande de rappel de salaires sur la base du coefficient conventionnel 442 de la grille des «ouvriers qualifiés

Y..., ont été engagés par la société Audition santé à compter respectivement de février et avril 2006 en qualité d'employé de travaux d'aménagement et de maintenance, niveau IV, position 2 ; qu'un avenant

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, AINSI QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DU FELDSPATH DU 18 JUIN 1958 ET SES AVENANTS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'AVENANT DU 13 MAI 1970 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE DE LA REGION RHONE-ALPES EN DATE DU 4 JUILLET 1958;

MENSUALISES, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'IL S'AGIT DE SAVOIR SI, DES LE MOIS DE MARS 1975, L'AVENANT DU 14 FEVRIER 1975 A ETE APPLIQUE ET SI L'AUGMENTATION DES APPOINTEMENTS DE 4,5 % A ETE REPERCUTEE SUR

Ce dernier renouvellement a été approuvé par le comité d'entreprise le 12 avril 2005, qui approuvait le même jour un avenant à l'accord de participation existant au sein de l'entreprise.

A LA DITE INDEMNITE PAR APPLICATION DE L'AVENANT REGIONAL A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 25 JUIN 1956 APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1956, ALLOUE A CET OUVRIER L'INDEMNITE LITIGIEUSE A COMPTER DU

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 132-1 DU CODE DU TRAVAIL, ET 8 A DE L'AVENANT DE SPECIALITE EN DATE DU 11 AOUT 1970 DE L'INDUSTRIE ROUTIERE DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT

82-1 du Code de procédure pénale, de présenter, par requête motivée, toute demande d'actes en ce sens et d'interjeter appel d'une éventuelle ordonnance de rejet d'actes, ne pouvait, par conséquent, avant

Pour ouvrir droit à exonération, cet accord spécifique doit avoir été déposé à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu. 6.

rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et pour en revenir à la fin de celle-ci, quel que soit le moyen de transport réel choisi par le salarié, lorsque : le domicile de l'ouvrier

son abrogation par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.