Codes de loi français

LEGIARTI000037620556

Types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Pilote commercial avion ou hélicoptère dans le domaine de l'aviation civile Réglementation - règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les

Article 1

Cet avis porte notamment sur la satisfaction des exigences fixées aux alinéas précédents ainsi que sur la capacité du candidat à utiliser le dispositif technique adapté à son handicap installé sur l'avion.

Article 57

. - par les officiers des équipages de la flotte et officiers d'administration de la marine, sous réserve qu'ils aient servi pendant trois ans au moins dans les services de l'armée de l'air ou de l'aéronautique maritime et soient agréés par le ministre

Article D4212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 33

Les règles relatives à la composition des équipages des bateaux sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Article Annexe 2

intervention au sein d'un collectif de travail 2 Choisir le matériel 3 Intégrer les enjeux de développement durable 4 Participer à l'analyse foncière 5 Produire des documents fonciers 6 Sécuriser son intervention 7 Réaliser un levé ou un

Article 2

Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse qu'ils possèdent un niveau de connaissances correspondant aux privilèges des titulaires d'une licence de pilote professionnel avion

Article Annexe III

Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction suivants : - officiers des équipages de la flotte certifié chef de quart ; - officiers techniciens de la marine certifié chef de quart ; - officiers des équipages de la flotte issu des

Article L5553-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Les entreprises d'armement maritime peuvent être exonérées de la contribution patronale mentionnée à l'article L. 5553-1 du présent code pour les équipages et les gens de mer que ces entreprises emploient, qui sont affiliés au régime d'assurance vieillesse

Article 221-III/29

produire, y compris mais sans toutefois s'y limiter, les principaux groupes de situations critiques ci-après : .1 incendie ; .2 avarie du navire ; .3 pollution ; .4 actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son

Article 223 a-III/05-3

d'urgence, en fonction des principaux groupes suivants, étant entendu que cette liste n'est pas exhaustive : 3.1. incendie ; 3.2. avarie du navire ; 3.3. pollution ; 3.4. actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son

LEGIARTI000032583515

I. - Renseignements généraux Une fiche descriptive du navire précisant ses principales caractéristiques, les éléments d'immatriculation permettant de procéder à son identification ainsi que la zone de navigation envisagée en essais, la durée et le descriptif

Article 2

transports et L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, aux équipes cyno-techniques des services internes de sécurité (SIS) et des entreprises privées de sécurité ; -d'assurer en lien avec les autorités de contrôle et de régulation, le suivi des équipages

LEGIARTI000047876948

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée aux pilotes et équipages percevant la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne, lorsqu'ils sont affectés au sein des formations de l'aéronautique navale

Article R6312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes : 1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre

Article L3845-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 65

-Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3115-6 est ainsi rédigé : " Art. L. 3115-6.

Article Annexe (Sous-partie E)

-Formation et qualifications Avant de réaliser des décollages par faible visibilité avec moins de 150 m de RVR (avions de catégories A, B et C) ou moins de 200 m de RVR (avions de catégorie D) et des opérations ou approches de catégories II et III ou

Article Annexe Ib

X X X X X T3.3 Connecter des éléments avioniques, électriques et électroniques X X X X X Activité 4 - T4.1 Réparer, rénover ou modifier des systèmes avioniques, électriques ou

Article Annexe

Organiser son activité en s'adaptant aux priorités d'un service exploitation des transports.

Article Annexe 1

Ce module comprend des ateliers thématiques spécifiques à la vie en équipage en radeau de survie.

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

équipements et à leur utilisation ; 5° A la communication des dangers : marquage, étiquetage et signalisation ; 6° Aux informations exigées pour l'expédition et aux documents de bord ; 7° Au chargement, au déchargement et à la manutention ; 8° Aux équipages