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386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de procédure civile et pourra entendre toutes personnes, . l'expert aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00527

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

être avisé de toute audience concernant cette personne, y compris du débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire, afin d'assurer à la personne bénéficiant d'une mesure de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

régulièrement organisé les élections des délégués du personnel pour la période considérée; qu'en dépit de deux tours de scrutin, il a été constaté qu'aucune candidature n'avait été déposée; qu'un procès-verbal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100331

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

poursuites contre les emprunteurs au titre de la dette pendant la période de trois ans prévues aux présentes ». 3.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La SELARL Bleu Sud, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Wattignies, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades, maçonnerie diverse, placo, nettoyage de tous

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21dcdc6046d473e2457

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La décision recommandant un rétablissement personnel a été notifiée à la SA [1] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 17 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon l'article 8 de cette convention, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Elle est requise pour actions d'information sur l'exportation contraires à la loi, définies de la façon suivante : "toute personne qui sciemment omet de déposer une déclaration d'exportation ou qui sciemment

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le directeur du centre hospitalier et le tiers à l'origine de l'admission, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 13 avril 2026.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193166

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de retraite, dossier débutant avec la procédure de contrôle fiscal ayant établi l'assiette des créances, les procédures ayant conduit à mettre les créances à sa charge personnelle ainsi que tout acte

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de son père ; Qu'il est acquis que si la lettre recommandée d'avis de saisine de la CIF ne lui est pas régulièrement distribuée, en personne, ce fait ne constitue pas une violation des dispositions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200816

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir a déclaré l'appel recevable, d'avoir réformé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal des

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de ce qui figure dans les certificats et avis médicaux, il persistait à penser qu'il n'a pas imaginé les faux gendarmes et rationalisait sa réaction de monter sur le toit.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

autre personne charges suffisantes d'avoir commis les délits visés dans la constitution de partie civile, et que les faits ne paraissent pas, par ailleurs, susceptibles d'une autre qualification pénale

Source officielle

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