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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100059
20 janvier 2021
F... , avocat, qui a donné lieu au versement par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100548
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01116
7 septembre 2021
Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.
comm
6137232ecd580146774067f4
15 décembre 1998
, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200421
20 avril 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [M], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100905
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736
16 décembre 2025
Azéma, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fda3dc7ea0f65844f32d0a6
10 septembre 2019
[C] a dessaisi l'avocat de son dossier.
6079a8e69ba5988459c4f2bc
20 juin 2006
Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C201007
15 septembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00904
3 juin 2025
Il résulte de ces textes que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties. 9.
613724b2cd580146774179e7
7 novembre 2006
cinq branches : Attendu que la société Européenne d'éviers, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats
ECLI:FR:CCASS:2020:C201147
5 novembre 2020
Besson, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme J... , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Q..., et l'avis de M.
6137269acd58014677426eba
14 février 2006
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581
22 novembre 2017
Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00056
28 février 2018
ne l'assisterait pas, formule une demande de bénéfice d'un avocat commis d'office, le président doit procéder à cette commission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour la circonstance que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03079
9 janvier 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01145
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.
613725c4cd580146774205df
24 novembre 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613724d9cd58014677418df6
21 décembre 2006
suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat
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