CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 février 2002), que la société Jacq, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

GUILLOU aux fins de procéder à la saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des travaux de gros oeuvre à l'occasion de la construction de bâtiments

de la région parisienne du 28 juin 1993. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1237-1 du code du travail et l'article 1.1.9 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région

Y..., propriétaire d'un lot situé dans le bâtiment sur cour de cet immeuble en annulation ou à tout le moins en inopposabilité à son égard des décisions 6 et 7 de l'assemblée générale des copropriétaires

agricole dépendant du fonds loué, alors, selon le moyen "1 ) que ne consent pas une sous-location de bâtiments d'habitation le preneur d'un bien rural qui y loge gratuitement des employés à son service

A... fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition complète du bâtiment, alors, selon le moyen, "1°) qu'en cas d'annulation par le juge administratif d'un permis de construire, l'action en responsabilité

[Z] [R] de sa demande en nullité de la vente du bâtiment sis [Adresse 2] et de ses demandes subséquentes, que la vente de l'immeuble de la SCI [R] était incluse dans son objet social quand ses statuts

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), par acte du 12 avril 2010, la société Bransol a vendu à [P] [V] et à son épouse, Mme [A], un corps de bâtiment à réhabiliter en maison d'habitation.

par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 8], 6°/ à la société SMAC, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble, [Adresse 9], 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

B... fait valoir que son métier d'assistant maître d'ouvrage bâtiment et son expérience professionnelle ne semblent pas avoir été pris en compte et qu'il se tient à disposition pour démontrer sa motivation

du syndicat des copropriétaires du bâtiment A et déclaré irrecevables les actions du syndicat des copropriétaires du bâtiment B et exactement retenu qu'il appartenait aux deux syndicats des copropriétaires

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 1998), que les sociétés Intercoop et Batimur, ayant construit un bâtiment

contrairement à ce qu'à énoncé le tribunal, la prescription de l'action publique n'était nullement acquise à la date de la rédaction du procès-verbal du 7 juillet 2000 concernant la construction du bâtiment

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2025), le 19 mars 2018, la société LCH bâtiment, dont M.

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement du local du premier étage et du local de sous-sol à l'aplomb du pignon donnant sur le bâtiment D... autorisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi en ce

Z... de son activité commerciale et de l'implantation par celui-ci de bâtiments sur son lot de copropriété, alors, selon le moyen, "1 ) que le vendeur doit garantie à l'acquéreur de la possession paisible