d'indemnité compensatrice de préavis, outre 430,74 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 23 983,87 euros bruts 'de perte de l'indemnité légale de licenciement' * 1 500 euros sur le fondement

je n'ai plus de camion à mon domicile".

Kaymaz se trouvait devant le camion-citerne avec une kalachnikov à proximité et que le corps de A. Kaymaz se trouvait à côté du camion-citerne, du côté conducteur. 17.

Il précise qu'il a toujours conduit une petite camionnette qui ne pouvait pas faire office de camion-benne.

Le salarié a commis une faute en conduisant un camion sans les documents obligatoires. Ce premier grief apparaît établi.

durée déterminée à effet du 30 mai 2006 en qualité de conducteur d'engins, porte chars et chauffeur poids lords, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 30 novembre 2006, son salaire mensuel brut

X... ne se présentait pas dans les vestiaires, et repartait le soir " à toute vitesse " après avoir garé le camion.

B... ait été licencié pour faute grave en mars 2012 n'enlèvent pas toute crédibilité à leurs attestations ; 2- le retrait du camion attitré : que M.

. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK Allégrine, épouse BOKOBZA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 septembre 1991, qui, pour bruits

au titre du préavis 210 € au titre des congés afférents 1.432,83 € bruts au titre de la mise à pied conservatoire 143,28 € bruts au titre des congés payés afférents 500 € nets au titre de l'article

Ce camion s'est présenté sur le pont de sortie vers 14h25.

Vu le décompte produit, il conviendra de faire droit à cette demande et d'allouer la somme de 566,64 euros bruts à titre d'heures supplémentaires et 56,65 euros bruts de congés payés afférents » ; 1°)

au titre de l'indemnité de préavis ; '   309,79 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '2 710,71 € nets au titre de l'indemnité de licenciement ; '1 276,07 € bruts à titre de rappel de salaire

compensatrice de préavis ; - 509,55 euros brut à titre de congés payés sur préavis ; - 2.547,78 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - 254,78 euros brut à titre

2.996,65 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (improprement qualifiée d'indemnité compensatrice de congés payés dans le dispositif de l'arrêt), 299,66 € bruts au titre de l'indemnité

ambiant et le bruit résiduel ". 16.

, - 308,17 € brut au titre de la prime conventionnelle de vacances, - 9.896 € net au titre de l'indemnité de voiture, - 3.727,49 € brut à titre d'indemnités conventionnelles de trajet, - 859,89 € brut

Plusieurs camions ont donc été bloqués par les grévistes et contraints à repartir sans avoir pénétré sur le site. D'autres ont pu y accéder au site, mais sont ressortis marchandise.

, en l'absence du bruit particulier en cause.

la Sa Lixxbail, organisme pratiquant le crédit-bail, a acquis auprès de la Sarl Espace Normand du Véhicule Industriel (ci-après société ENVI), professionnel de la vente de véhicules industriels, un camion