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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 822 résultats pour « bureau secondaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.
Article 16
Le bureau assiste le président et le secrétaire perpétuel dans l'exercice de leurs fonctions. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée.
Article R321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.
Article 62
Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit : -les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ; Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
Article R131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.
Article 6
Il comprend : " Le bureau administration générale ; " Le bureau de l'information statistique ; " Le bureau méthodes et applications scientifiques ; " Le bureau des supports statistiques ; " La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles
Article 1
Il comprend : Le bureau des affaires générales ; Le bureau de l'élevage ; Le bureau des courses et du pari mutuel ; Le bureau de l'équitation ; La section technique des équipements hippiques.
Peuvent être recrutés en qualité d'agent contractuel de 1re catégorie les candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent ou réunissant cinq ans de pratique professionnelle dans un emploi de niveau équivalent
Article 1-1
La liste figurant à l'article 1er est modifiée par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et, s'agissant des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire secondaire, du ministre de la défense
Article A123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52
prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-63, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier et qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont dispensées de demander leur immatriculation secondaire
Article R222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 03
Les présidents, chefs de juridiction des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses de fonctionnement de la juridiction qu'ils président.
Article D513-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 19 > 22
Il peut désigner des ordonnateurs suppléants et secondaires.
Article D312-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents aux différents stades de l'éducation précoce, et, selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire et secondaire
Article L3511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05
Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.
Article 12
A l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la date d'ouverture du scrutin, un bureau procède dans chaque cour d'appel et au ministère de la justice au dépouillement des bulletins. Ce bureau est composé :
Article R5523-15-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Pour l'application de l'article R. 5311-20, le bureau chargé de préparer les réunions du comité, d'en orienter et d'en suivre les travaux est le bureau mentionné à l'article R. 6523-21.
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le bureau de la Cour de cassation est constitué par : 1° Le premier président ; 2° Les présidents de chambre ; 3° Le procureur général ; 4° Le premier avocat général dont le rang est le plus élevé ; 5° Deux premiers avocats généraux désignés par le procureur
Article A743-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85
-Les prestations mentionnées au I donnent également lieu à la perception de deux émoluments accessoires : 1° D'un montant de 158,83 € par établissement secondaire, à charge pour le greffier de la procédure principale de reverser la moitié du droit au
Article 2-5
de notaire, de transfert d'un office de notaire effectué dans les conditions prévues aux III et IV de l'article 2-6 du présent décret, d'ouverture ou de suppression de bureaux annexes ou de transformation d'un bureau annexe en office distinct.
Article 3
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".
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