Article R5523-15-6 · Code du travail — CodexAI
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R5523-15-6
Article R5523-15-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Légifrance
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 5311-20, le bureau chargé de préparer les réunions du comité, d'en orienter et d'en suivre les travaux est le bureau mentionné à l'article R. 6523-21.
Articles cités dans le texte
Article R6523-21
Article R5311-20
Précédent
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