Codes de loi français

Article 32

Valorisation de la modernisation du cabinet dentaire : création d'un forfait de modernisation et d'informatisation du cabinet dentaire Afin d'accompagner les professionnels qui s'engagent dans des investissements permettant de moderniser et informatiser

Article 222-1

Elle est placée sous l'autorité d'un directeur, chef de l'IGPN, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, qui est assisté : - par un inspecteur général de la police nationale, chef adjoint de l'IGPN et directeur

Article 36

Situation des médecins assurant une tenue de cabinet Un médecin peut être autorisé temporairement par l’Ordre des médecins dans les conditions définies par le code de la santé publique à assurer la gestion du cabinet d’un confrère décédé.

Article 3-3

-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de

Article 1

35 du code de procédure pénale, à propos d'affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ; -à des parties dont il a été l'avocat ou dont le cabinet Dupond-Moretti & Vey a été l'avocat jusqu'au 6 juillet

Article 1

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article 56-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 05

Les perquisitions dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier sont effectuées par un magistrat et en présence de la personne responsable de l'ordre ou de l'organisation professionnelle à laquelle appartient l'intéressé ou de son représentant

Article R222-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.

LEGIARTI000047569973

kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Droits d'inscription dans les instituts

Article Annexe II

LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ Groupes d'emplois Autorités Part fonctionnelle Part variable Hors-groupe 2 Directeur du cabinet du

Article 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Article R4127-276-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

population, pour une durée de trois mois ; 3° Lorsque l'état de santé du titulaire ou d'un associé exerçant le justifie, pour une durée de trois mois.

Article 1

l'action sociale et des familles est présidée par le médecin coordonnateur ; sa composition est arrêtée comme suit : 1° Le directeur de l'établissement ou son représentant ; 2° Les médecins salariés de l'établissement ; 3° Le pharmacien gestionnaire d'une

Article 11

. - Les actions réalisées par les étudiants en deuxième année de formation de masseur-kinésithérapeute au cours de l'année universitaire 2019-2020, dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2015 susvisé, sont validées

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85

1°) trois titulaires et trois suppléants pour les médecins ; 2°) deux titulaires et deux suppléants pour les chirurgiens-dentistes ; 3°) deux titulaires et deux suppléants pour les pharmaciens ; 4°) deux titulaires et deux suppléants pour les masseurs-kinésithérapeutes

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 60

Ne peuvent être élus conseillers à l'Assemblée de Corse : les membres du cabinet du président de l'assemblée et les membres du cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de

Article 61

Les stages prévus à l'article 58 font l'objet d'une convention entre l'élève avocat, l'organisme d'accueil et le centre régional de formation professionnelle.

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Article R222-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

Article R4322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79

N'est pas considéré comme l'ouverture d'un cabinet secondaire, mais constitue un exercice annexe, l'exercice de la pédicurie-podologie dans un organisme ou dans un établissement public ou privé, auprès des patients de cet organisme ou de cet établissement