Codes de loi français

Article 14

L'étiquetage des produits mentionnés au présent décret porte, de manière visible et lisible, dans le même champ visuel que la dénomination de vente ou dans la liste des ingrédients, une indication relative aux traitements appliqués au lait ou à la crème

Article 2

Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la mention " Elections à la commission

Article 9

I.- Pour les deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la demande de candidature comprend : 1° Le formulaire d'inscription en ligne dûment complété et signé ; 2° La copie lisible de la pièce d'identité

Article 217-3.08

Les flacons et tous récipients contenant des médicaments doivent porter de façon très lisible le nom générique des produits qu'ils renferment.

LEGIARTI000030407748

Les documents d'information à destination du client (menus, extrait de carte des vins, affichages, signalétique, factures, tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) doivent être complets, lisibles et soignés.

Article Annexe I

Produits destinés à des collectionneurs, à condition que ces produits ou leur emballage portent, de manière visible et lisible, la mention qu'ils sont destinés aux collectionneurs âgés d'au moins 14 ans, tels que : a) Modèles réduits fidèles et détaillés

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

finals, ils veillent à ce que : a) Cet équipement radioélectrique comporte une étiquette conformément au cinquième alinéa du VIII de l'article R. 20-12, ou soit fourni avec une telle étiquette ; b) Cette étiquette soit affichée de manière visible et lisible

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Il indique de manière claire et lisible, les informations suivantes : 1° L'identité et l'adresse géographique des parties contractantes ; 2° La date de l'acte et la signature de l'emprunteur ; 3° L'identification du bien mis en gage et sa valeur appréciable

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

L'étiquetage du récipient et le conditionnement des médicaments mentionnés au premier alinéa comportent d'une façon lisible : a) Pour les médicaments vétérinaires, les mentions " Respecter les doses prescrites " en caractères noirs sur fond rouge et

Article Cahier des charges

Porteront la marque de fabrique ou de commerce du deman­deur, cette marque sera nettement lisible et indélébile. 3.2. Porteront l'indication nettement lisible et indélébile du ou des types de sources prévues. 3.3.

Article 3

Pour les instruments destinés au contrôle automatique, la plaque d'immatriculation du véhicule contrôlé doit être lisible sur au moins une des photographies. 3. 6.

Article 56-1

Un timbre à date est apposé de manière très lisible sur la souche du premier ticket de chaque carnet au moment même où ce carnet est mis en service et il est apposé de nouveau et avant l'ouverture de la cagnotte, au dos de la souche de la page précédente

Article 9

Lors d'une suspension temporaire d'agrément, l'établissement doit afficher, de manière lisible de l'extérieur de ses locaux et pendant toute la durée de cette suspension, la décision du service instructeur.

Article 6

Dans les conditions assignées de fonctionnement mentionnées ci-après, les instruments doivent fonctionner correctement c'est-à-dire présenter des affichages corrects et lisibles, respecter les erreurs maximales tolérées et, le cas échéant, pouvoir transmettre

Article 12

Une plaquette parfaitement lisible par le pilote et les passagers doit être apposée. Elle porte l'inscription suivante : " Cet aéronef circule avec un certificat de navigabilité restreint.

Article Annexe III

Affichage Toutes les capacités contenant du NASC doivent porter en caractères lisibles la mention du contenu présent ainsi que la capacité maximale du réservoir. Cette dernière est affichée en tonnes. 4.9.2.c.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

L'installation doit comporter au minimum les appareils indicateurs de signalisation et de contrôle, visibles et lisibles par le préposé à la conduite, suivants : - un tachymètre gradué en m/s comportant un index fixe sur chaque vitesse nominale à laquelle

Article 7

établi et mis à jour par le Conseil national de l'information géolocalisée ; 8° Le plan reste compréhensible en cas de reproduction en noir et blanc ; 9° En cas de transmission dématérialisée, celle-ci permet l'impression d'un plan qui soit lisible

LEGIARTI000031825496

Présentation et bonne information Présentation structurée selon les règles de tenue définies dans les référentiels Les éléments comptabilisés sont décrits de manière claire, intelligible et lisible, appuyés par des documents et pièces archivés et accessibles