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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09023cdc6046d4798aed5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0907dcdc6046d4798b48e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c091c8cdc6046d4798c9be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093d4cdc6046d4798eb3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09406cdc6046d4798ee7f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c094ffcdc6046d4798fe73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c095d4cdc6046d47990c20
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a483cdc6046d4799fd5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
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69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b163cdc6046d479ad2ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
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