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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2110021_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
proposition de logement, alors qu'il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 17 juillet 2019 ; - il vit avec son épouse et leurs trois enfants dans des chambres
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
C'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William D... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel mais également dans la chambre d'hôtel qu'il occupe au Saint-Martin, en face de la gare
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110208
15 mars 2023
15 mars 2023
[F] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-17.216 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La SCI Suffren a acquis, au sein de cet ensemble immobilier situé à [Localité 8], les lots : 6 ( diverses chambres d'hôtel au 2ème étage et balcon de 15m²), 7 ( diverses chambres d'hôtel au 3ème étage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02053
19 mai 2016
19 mai 2016
ont tardivement alerté la partie civile, sont expliquées par la prévenue par la présence de stagiaires ou de clients ; qu'une anomalie n'est pas davantage démontrée dans la demande de paiement d'une chambre
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
certains vols, rendant impossibles les correspondances initialement prévues Monsieur [M] s’est retrouvé dans l’obligation de prendre de nouvelles réservations de vols ainsi que des réservations dans des chambres
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419387_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C continuant d'occuper une chambre d'hôtel. Par ailleurs, le loyer acquitté pour cette chambre est disproportionné au regard de ses ressources.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si elle produit au soutien de sa requête un courriel de réservation d'une chambre d'hôtel pour un séjour du 21 janvier au 6 février 2025, il résulte de l'instruction que ce courriel n'a été transmis aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501227_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si elle produit au soutien de sa requête un courriel de réservation d'une chambre d'hôtel pour un séjour du 23 janvier au 3 février 2025, il résulte de l'instruction que ce courriel n'a été transmis aux
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112966_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, le requérant vivant toujours dans une chambre d'hôtel de 8m2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202210_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, le requérant vivant toujours dans une chambre d'hôtel de 8m2, tandis que le préfet ne démontre
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125161_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A continuant d'habiter dans une chambre d'hôtel selon ses déclarations.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2327638_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plus de 200 kilomètres et plus de 5h30 en transport en commun, et que compte tenu de la faiblesse des revenus de sa famille, celle-ci ne peut assumer de manière fréquente de tels trajets ainsi qu'une chambre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312875_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
comme devant être logée en urgence, qu'aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision, qu'elle vit dans une chambre
Source officiellePôle social
6983b580cdc6046d47eee5a8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle a ouvert la porte d'une chambre dont elle devait faire le ménage et elle est tombée sur une personne qui s'était pendue dans cette chambre. Elle est tout-de-suite venue me voir.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2208613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la construction et de l'habitation, a été reconnu prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300221_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Porto-Vecchio a, d'une part, retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé tacitement le 30 novembre 2022 et, d'autre part, refusé l'autorisation de construire un bâtiment comprenant quatre nouvelles chambres
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0b1
8 juin 1999
8 juin 1999
la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité de la perquisition opérée chez Y... le 29 juillet 1998 (D 606) et de la procédure subséquente ; " aux motifs que si la chambre
Source officielleChambre 4-4
6364ba0be405357f749ea430
3 novembre 2022
3 novembre 2022
À ce titre nous vous mettons à disposition une chambre d'hôtel sur [Localité 2].
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ou d'une augmentation de la circulation résultant du projet ; la présence d'une voie pavée et étroite par endroit ne peut pas justifier un refus sans preuve de la dangerosité ; la création de 12 chambres
Source officiellePage 15 sur 1539