Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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91 259 résultats pour « chef de la décision déjà annulé par voie de conséquence de l'annulation d'un autre chef »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 71
Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend : -une division de la comptabilité ; -une division du personnel ; -une division des marchés et des
Article R224-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
La décision constatant l'existence de circonstances familiales exceptionnelles ou d'un handicap du visiteur justifiant de ne pas faire usage du dispositif de séparation mentionnée à l'article L. 224-8 est prise par le directeur interrégional des services
Article 15
Les nominations aux grades de technicien et de chef technicien sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Article 4
Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
Article R4523-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Dans les trente jours suivant l'envoi de la décision de sélection des entreprises extérieures, chaque chef d'entreprise extérieure sélectionnée :
Article 12
Le grade de chef de standard téléphonique est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de téléphoniste principal dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 24
Toutefois, sur décision du chef du centre de sécurité, ce nombre peut être ramené à un. 2.
Article R511-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 58
Lorsque, pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, un chef d'établissement public local d'enseignement engage une action disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a déjà fait l'objet d'une sanction d'exclusion définitive de son précédent
Article 3
Il a autorité sur l'ensemble du personnel du musée, y compris les chefs de département. Il est consulté sur la nomination des chefs de département et sur l'affectation au musée du Louvre des autres agents.
LEGIARTI000042582039
ANNEXE 1° Dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer : - chef de département ; 2° Dans les services à compétence nationale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre
Article D421-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 68
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves
Article D422-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 68
En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves
Article 35
Par les présidents des commissions de visite et par les chefs de centre de sécurité des navires statuant en application des articles 12, 26, 27, 28, 29, 32, 32-1 et 33, lorsque ces décisions concernent des navires autonomes et des navires autres que ceux
Article ANNEXE
d'équipe Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Chef d'agrès une équipe Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Chef d'agrès tout engin Sous-officier expert Adjoint au chef de salle
Article D331-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61
L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
Article 41-11
Tout marin embarqué, toute personne ou organisme dépourvu d'intérêt commercial ayant intérêt à la sécurité du navire peut adresser une réclamation motivée au chef du centre de sécurité des navires. Les décisions de rejet sont motivées.
Article 2
forêt, de directeur délégué et de directeur de l'agriculture et de la forêt : les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, les administrateurs civils hors classe et les autres fonctionnaires
Article 6-3
La délégation de signature peut être établie au profit : 1° Des adjoints ou des sous-directeurs au chef d'organisme ; 2° Des chefs d'antennes de l'organisme ou leur représentant ; 3° Des représentants du chef d'organisme en cas de missions ou interventions
Article 13
La commission est présidée par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Elle comprend de droit le directeur du service de l'énergie opérationnelle et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe.
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