Codes de loi français

Article P 46

. - Les offices, magasins de réserves, d'articles de cotillon, les lingeries, etc., ne doivent pas commander des sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article T 96

. - Les dépôts et réserves de matériels inflammables doivent être installés loin des sorties, dégagements et escaliers.

Article M 57

réserves, les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, les resserres, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers

Article S 52

. - Les réserves d'oeuvres d'art, de documents ou d'objets facilement inflammables doivent être installées loin des sorties, dégagements et escaliers accessibles au public.

Article Annexe I

Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol ; Ne prenez jamais l'ascenseur, prenez les escaliers. Adaptez votre comportement à la situation : 1.

Article CO 34

Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... § 2.

Article 6

dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° de troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des projections ou des chutes

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

Pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces

Article 1

Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7.

Article 221-III/11

rassemblement et les postes d'embarquement doivent être convenablement éclairés au moyen d'un éclairage alimenté par la source d'énergie électrique de secours prescrite à l'article 221-II-1/42 ou à l'article 221-II-1/43, selon le cas. 5 Les coursives, les escaliers

Article 245-2.03

Prévention des chutes par-dessus bord et moyens de remonter à bord I.-Exigences générales.

Article REF 28

Les revêtements verticaux et horizontaux (revêtement de sols exclus) des circulations horizontales, des escaliers doivent être de catégorie M 1. § 3.

Article R 50

. - Les cuisines collectives, magasins de réserves, resserres, dépôts d'archives, lingeries, blanchisseries, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article O 67

. - Les cuisines, magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, garages, etc. ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article CO 40

. - Il ne doit pas être établi de couloirs, escaliers, sorties, issues de moins de deux unités de passage.

Article S 15

En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers. § 3.

Article Instruction technique IGH

des portes du niveau concerné, toutes les autres portes des escaliers devant être fermées) : SOLUTION ESCALIER/ DISPOSITIF D'INTERCOMMUNICATION DISPOSITIF D'INTERCOMMUNICATION/ COULOIR En dérogation, lorsque les portes des dispositifs

Article Q 23

Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur, avec profil arrondi, pour empêcher toute chute des auditeurs.

Article SA 18

Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur, avec profil arrondi, pour empêcher toute chute de spectateurs.