La détermination de la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) s'effectue selon la méthode d'essai approuvée par la France et telle qu'annexée à la lettre circulaire n° 3681 du 5 octobre 2016 susvisée.

Article ANNEXE

Code inconnu

Agents contractuels : assistants de justice recrutés en application de la circulaire du 15 février 1980. Assistants de justice. Greffiers en chef des services judiciaires. Agents contractuels du niveau de la catégorie A.

LEGIARTI000023106687

Code inconnu

Article 3 La mise en œuvre des présentes dispositions fait l'objet d'une ou de plusieurs circulaires d'application.

Article 37

Code inconnu

Les zones à relief difficile ou accidentées dans lesquelles le dispositif ralentisseur est obligatoire sont définies par circulaire du ministre en charge des transports.

Article 11

Code inconnu

Le coefficient déterminé au deuxième alinéa du présent paragraphe est réévalué annuellement en fonction des données statistiques disponibles et publié par voie de circulaire de l’Unédic.

Article 221-I/02

Code inconnu

L'administration accordant une telle exemption en communique le détail et les motifs à l'Organisation maritime internationale qui en fait part aux Gouvernements contractants pour information. (1) Se reporter à la circulaire SLS.14/Circ. 115 sur la délivrance

Article Annexe 3

Code inconnu

connaissance du matériel d'intervention et de maintien de l'ordre ; d) Module " partenaire institutionnel " -l'intervention professionnelle (IP) : les fondamentaux, maîtrise sans arme et avec arme de l'adversaire ; e) Module maintien de l'ordre -la circulaire

Article Annexe 245-A.4

Code inconnu

Plaque plane circulaire

Article 221-VI/01-2

Code inconnu

(2) Se reporter à la circulaire MSC/circ.663 de l'Organisation maritime internationale intitulée Formulaire d'information sur la cargaison.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

attribuée ; 5° Ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de récompenses autres que celles prévues à l'article 1er de la présente loi ; 6° Ceux qui se seront indûment prévalus à l'occasion d'une exposition ou d'un concours, dans des circulaires

Article L2123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.

Article Annexe 3

Code inconnu

Dans cette hypothèse, l'expert définit une nouvelle méthodologie de remise en conformité prenant en compte l'utilisation de ces pièces issues de l'économie circulaire et évalue le montant des travaux à effectuer sur le véhicule contradictoirement avec

LEGIARTI000019957118

Code inconnu

aux Circulaires d'information Aéronautique Antilles, Guyanne CAR CIA ABO A31 21,5 Circulaires d'information Aéronautique Polynésie + Abonnement PAC CIA P + ABO A30 26,5 Abonnement aux Circulaires d'information Aéronautique Polynésie PAC CIA P ABO

Article 1

Code inconnu

Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections sont précisés par circulaire. Pour l'application du présent arrêté, l'expression : responsable du scrutin désigne chaque directeur des directions et services susvisés.

Article 50-9

Code inconnu

Le taux de séparation médian de chaque secteur est déterminé chaque année par circulaire de l’Unédic.

Article SC 18

Code inconnu

Chacune d'elles doit être munie, entre 1 mètre et 1,25 mètre du sol, d'une ouverture circulaire de 0,15 mètre environ de diamètre, permettant en cas de sinistre l'introduction partielle d'une lance à incendie.

Article ANNEXE

Code inconnu

Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

Code général des collectivités territoriales

peut être prévue pour certains types de déchets spécifiques, en la justifiant compte tenu des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ; – des modalités d'action en faveur de l'économie circulaire

Article 16

Code inconnu

. - Sont soumis au visa : 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : 2° Pour les recrutements : a) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une

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