de promotion au coefficient 280.

P.... seront classés au niveau II, coefficient 185.

Ainsi, pour assurer un équilibre statutaire au sein d'une équipe et maintenir une motivation dans les tâches qui me sont confiées au quotidien je revendique mon rattachement à une autre grille indiciaire

et d'une majoration résidentielle fixée en fonction de coefficients du salaire national ; que l'article 14 § 6 du statut prévoit que « les agents en service dans les territoires d'outre-mer bénéficieront

Dans le dernier état de la relation de travail, la salariée avait le statut cadre, échelon 7, coefficient 467,70. 3.

[T], elle fait valoir que celui-ci est indépendant de ses droits d'indivisaire, outre qu'elle conteste une partie des éléments qu'il rapporte.

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

L’article 89 prévoyait l’octroi comme prime de départ à la retraite l’équivalent d’un mois de traitement indiciaire brut (traitement indiciaire retenu pour le calcul de la pension de retraite) pour chaque

de l'indivisaire gérant, il n'est pas interdit de tenir compte de l'intensité et de la qualité du travail fourni.

d'infirmer le jugement entrepris -statuant à nouveau, de dire que l'EPIC RATP a commis des fautes consistant en des « faits de discrimination » à son encontre, et qu'il doit se voir reconnaître le coefficient

F. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la valeur de l'immeuble commun soit affectée d'un coefficient réducteur pour tenir compte de la dépréciation due à la vétusté

d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour les deux tiers de leur durée, puis révisés le cas échéant en fonction des coefficients

Y... était propriétaire indivis, il n'allègue pas que les autres indivisaires auraient été opposés à cette demande ; Considérant que le terrain d'assiette, objet de la demande et représenté sur le plan

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de monsieur U... tendant à bénéficier du coefficient cadre + 50 points – indice 777.8 à compter de l'année 2009

JUGER qu’un coefficient de précarité de 20% devra être appliqué à la valeur locative du bien indivis afin de déterminer le montant de l’indemnité d’occupation.

Q... due par l'indivision au titre des travaux accomplis sur le bien commun ; AUX MOTIFS QU'aux termes des dispositions de l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais

Y... justifie d'une baisse de son coefficient entre juillet 1987 et novembre 1990, aucun élément ne permet de retenir que cette situation résulte d'une discrimination syndicale, alors que, par ailleurs

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06