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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 463 résultats pour « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du "niveau opérationnel déconcentré" »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du Premier ministre Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel
Article R1311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
Le préfet de zone de défense et de sécurité préside le comité de défense de zone.
Article 20
Ce procès-verbal est communiqué sur leur demande à l'inspecteur du travail et aux agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole, ainsi qu'aux membres du comité d'hygiène et de
Article L2414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
à la commission santé, sécurité et conditions de travail d'un établissement comprenant au moins une installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier ;
Article R4511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Elle est limitée à deux heures pendant les jours suivants dans des conditions déterminées après consultation du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent
Article 113-59
Pour la détermination des modalités d'application, au niveau local, des instructions ministérielles relatives à l'organisation et aux conditions de travail, sur proposition des directeurs zonaux, interrégionaux, régionaux, départementaux et directeurs
Article R1432-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Au moins quatre réunions annuelles traitent des questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail.
Article 3-2
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4.
Article R717-78-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur organise et planifie les travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs
Article 24
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions relevant du comité unique de l'établissement public relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la
Article 271-2
La DCRG, direction active de la police nationale, comporte des services centraux et des services déconcentrés : les directions régionales et les directions départementales.
Article D3121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
II. - Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au ministre.
Article L2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :
Article Annexe II
L'objectif de cette formation consiste à former les pilotes d'hélicoptères des armées pour qu'ils atteignent le niveau de connaissance exigé pour l'épreuve ATPL (H) quant aux règles, aux méthodes de travail et aux procédures opérationnelles civiles.
Article R2312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11
Les enquêtes du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant
Article 16 septies
L'examen d'aptitude psychologique doit permettre de vérifier que le personnel ne présente pas de déficiences psychologiques reconnues, en particulier au niveau des aptitudes opérationnelles, ou d'un facteur affectant sa personnalité, susceptibles de compromettre
Article Annexe I
Documents techniques et fiches de travail Conditions d'hygiène et de sécurité relatives à la profession Autonomie, responsabilité Sous le contrôle du responsable Résultats attendus Le poste de travail est opérationnel.
Article 14-2
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, du comité social territorial avec voix consultative.
Article R4641-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Le comité régional de prévention et de santé au travail exerce une fonction d'orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail dans le ressort de la région.
Article 272-3
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction ont la responsabilité de la conception et de la mise en oeuvre des objectifs confiés à la DCRG, aux échelons centraux et dans les services déconcentrés dont ils assurent la direction opérationnelle
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